🔑: Attestation de fin de chantier
Dans le contexte actuel où il est difficile de construire sa maison individuelle, je vois passer de plus en plus fréquemment des projets d’extension de petite taille ; dont la surface habitable est inférieure à 50 m2.
De par leur nature, ces extensions (bien que plus petites) sont aussi assujetties à la réglementation environnementale 2020 : la RE2020. Même si en matière de normes elles répondent à des prérequis spécifiques.
Je vous propose sans plus tarder de faire un point sur vos exigences administratives notamment en fin de chantier (attestation de fin de chantier).
Ça sera aussi l’occasion pour moi de vous en dire un peu plus sur le pourquoi d’un tel dispositif ; entre autres choses.
Gérer sa RE2020 en toute sérénité c’est possible et ça commence dès maintenant !
Attestation de fin de chantier : Oui ou Non ?
⭐ C’est une question récurrente. D’ailleurs on m’a interrogé sur ce sujet pas plus tard que cette semaine. C’est pourquoi j’ai décidé d’y consacrer un plein article. N’est-ce pas chevaleresque ? 😄 Je vous l'accorde, trouver la réponse à cette question fermée (sur internet ou ailleurs) n’est pas évident ; même les décrets d’application sur la RE2020 ne sont pas clairs à mon sens. J’ai donc pris l’initiative de clarifier ce point auprès du législateur ; en le sondant directement. Sans vous faire attendre davantage, la réponse à la question est : OUI.
Si vous avez pour projet d’agrandir votre maison via une extension : vous devrez fournir en fin de travaux une attestation de prise en compte de la réglementation thermique & environnementale appelée aussi : attestation de fin de chantier.
Même si votre projet est inférieur à 50 m2 de surface habitable. Bien que cette superficie puisse paraître anodine pour quelques-uns, chaque projet d’extension se voit encadré. Toutefois, je tiens à vous rassurer : les règles sont souvent moins strictes que pour une construction plus grande. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à parcourir la rubrique actualités de mon site web ; j’essaye régulièrement d’apporter des éclairages aux questions que les gens se posent. Ou alors pour plus de simplicité 💭 Contactez-moi 😉 Attestation de fin de chantier : Retour en Haut de Page ▲
Pourquoi dois-je fournir une attestation de fin de chantier ?
Lorsqu'on décide de construire ou d’agrandir un bâtiment sur le territoire français (ailleurs que sur les départements et régions d'outre-mer), la législation nous demande d’éditer ou de faire éditer deux documents :
une attestation de prise en compte de la RE2020 lors du dépôt de la demande du permis de construire ;
une attestation de prise en compte de la RE2020 lorsque les travaux sont terminés (la fameuse attestation de fin de chantier).
👉 La plupart du temps, les gens sont informés de la nécessité de fournir le premier document ; c’est un peu moins vrai pour le second (attestation de fin de chantier) qui est tout aussi important.
Mais savez-vous à quoi elles servent ? Les attestations (dont l’attestation de fin de chantier) ont pour vocation de vous aider à intégrer la réglementation environnementale 2020 dans votre projet d’extension, tout en garantissant à la ville où vous habitez la bonne application de celle-ci.
Éditées le plus souvent par un professionnel, elles permettent aux différents intervenants d’être accompagnés tout au long de votre initiative d’agrandissement.
C’est important car en matière de norme en perpétuelle évolution, il serait dommage de vous voir réceptionner un bâti non conforme ; au risque de ne pas pouvoir le louer ou encore le vendre.
Attestation de fin de chantier : qui peut me la réaliser ?
Bien que la première attestation soit le plus souvent établie par un bureau d’étude thermique, pour le compte du maître d’ouvrage (🫵 vous) ; le second document (attestation de fin de chantier) doit être édité par l’un de ces quatre professionnels :
un diagnostiqueur immobilier disposant de la certification adéquate,
un organisme certificateur ; 👉 Il doit être sous contrat avec l'État français.
ou encore un architecte. 👉 Il doit être inscrit à l’ordre des architectes.
La plupart du temps, une simple recherche dans l’annuaire vous aidera à trouver le bon professionnel mais si vous avez un doute : contactez-moi ; je saurais vous orienter vers la personne adéquate.
Je vous remercie pour votre attention.
J’espère sincèrement vous avoir aidé à clarifier certains doutes. Je sais que la réglementation thermique & environnementale 2020 (appelée aussi RE2020) est parfois compliquée à appréhender ; même pour les initiés.
Comme vous l’avez sûrement déjà compris, bien que votre projet d’extension soit inférieur à 50 m2, vous devrez fournir à la commune où vous résidez une attestation de fin de chantier ; lorsque vos travaux seront terminés.
Édité impérativement par un technicien qualifié, le contenu d'une attestation de fin de chantier sera ajusté à la particularité de votre entreprise d’agrandissement ; en adéquation avec la compacité de celle-ci.
A bientôt !
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