🔑: RE2020.
La RE2020 fait suite à plusieurs réglementations thermiques qui se sont succédées depuis les années 70.
La raison ? La crise pétrolière de 1973.
La hausse significative du prix du pétrole a marqué les esprits de l’époque ; il fallait sortir la France de sa dépendance à l’or noir.
L’un des leviers retenus : le bâtiment.
Les exigences de la RE2020 : rappel.
La réglementation environnementale 2020 impose des contraintes d’efficience énergétique et environnementale à travers 6 indicateurs de résultats :
Le Bbio,
le DH,
les Cep & Cep,nr ;
les Ic énergie & lc construction.
Ils traduisent respectivement la performance énergétique du bâtiment, sa capacité à maintenir ses occupants au frais l’été, sa consommation d’énergie ; son impact environnemental.
Si les 6 indices de votre maison sont inférieurs aux valeurs limites établies par la norme RE2020 ; vous respectez la réglementation.
Enfin [...]
Pas tout à fait.
Vous devez aussi répondre à des prérequis dits de moyens ; plus concrets comme :
une bonne étanchéité à l’air de l’enveloppe de votre bâti,
la vérification par un professionnel certifié de votre équipement de ventilation,
l’accès à un éclairage naturel ;
la mise en place d’un équipement facilitant le suivi de votre consommation d’énergie.
Etc.
Il y a pas moins de 16 points à respecter.
Je tâcherais de les détailler dans un prochain article.
Les acteurs clés dans l'application de la RE2020.
Le premier acteur à contrôler la bonne mise en œuvre de la norme RE2020 est le service d’urbanisme ; celui où vous construisez.
Lors du dépôt de votre permis de construire en mairie, vous devez joindre au dossier un document spécifique : l’attestation RE2020.
Celle-ci permet à la municipalité de vérifier si votre projet a bien fait l’objet d’une étude préliminaire.
L’attestation RE2020 découle d’une étude énergétique et environnementale ; c’est là qu’entre en jeu le bureau d’étude thermique.
Une fois votre permis de construire instruit par la ville, la RE2020 vous demande d’être en mesure de confirmer le bon respect de l’indice Ic construction (cité en première partie).
Ce dernier traduit l’impact environnemental des matériaux liés à la l’édification de votre maison.
L’indicateur Ic est simulé par le biais d’une étude ACV (Analyse de Cycle de Vie) ; généralement réalisée par le bureau d’étude thermique.
Notez qu’à ce stade la totalité des caractéristiques de votre projet (matériaux et équipements) doit être, en théorie, déjà fixée.
Une fois votre bâtiment achevé, vous devez contacter 2 agents agréés :
un technicien en infiltrométrie ;
un opérateur spécialiste des systèmes de ventilation.
L’un va mesurer la perméabilité à l'air de votre bâtiment.
L’autre vérifiera si votre VMC est conforme.
Ces deux points, essentiels, concourent à la performance énergétique de votre logement.
Ceci fait, vous pouvez déposer au service de l’urbanisme de votre agglomération une déclaration d’achèvement et de conformité.
Elle a pour objectif d’affirmer la bonne réalisation des opérations ; conformément aux conditions anticipées au permis de construire.
Notez que cette déclaration doit être accompagnée d’une attestation de fin de chantier nécessairement éditée par un :
contrôleur technique,
diagnostiqueur immobilier,
organisme certificateur ;
ou encore un architecte.
L’un de ces 4 professionnels effectue une visite sur site pour vérifier si les éléments pris en compte par le bureau d’étude thermique sont cohérents avec ceux effectivement déployés.
Il s'assure aussi que les vérifications relatives à la perméabilité à l’air et à la ventilation ont été réalisées.
Non-respect de la RE2020 : les risques encourus.
Le non-respect de la réglementation environnementale 2020 est une infraction.
L’amende qui en découle peut grimper jusqu’à 45 000 € et peut être accompagnée d’une peine de prison de 6 mois en cas de réitération.
Le non-respect de la RE2020 représente donc une incertitude significative pour le maître d’ouvrage (vous).
En plus des sanctions administratives, enfreindre la RE2020 peut entraîner la non-conformité légale de votre bien ; avec toutes ses conséquences (interdiction de vendre, de louer etc.).
Il est donc sage de suivre les préconisations de la norme en vigueur.
Comme vous pouvez le constater, le respect de la réglementation environnementale 2020 (la RE2020) est un souci important pour le législateur. Les exigences de la norme actuelle étant clairement établies, il fallait des garde-fous pour estimer, mesurer et vérifier chaque projet de construction.
D’où la mise en place d’étapes clés faisant intervenir des professionnels jugés compétents par l’administration.
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