🔑: RT-2012.
Les normes encadrant la construction des bâtiments neufs ne sont pas nouvelles ; la première a été décidée dans les années 70 pour répondre à la crise mondiale des prix du pétrole ⛽.
Depuis, les objectifs n’ont eu de cesse d’évoluer jusqu’à la réglementation environnementale 2020 (celle applicable aujourd’hui).
Cependant, la RT-2012 a-t-elle pour autant dit son dernier mot ?
Voyons ensemble ce qu’il en est exactement.
RT-2012 : petit retour dans le passé.
Mise en place pour substituer la réglementation thermique 2005 (communément appelée RT2005), la RT-2012 avait pour but de préempter les défis écologiques de la France pour rester cohérente avec les lois Grenelle 1 et Grenelle 2.
A titre indicatif, ces deux textes souhaitent mettre en avant le développement durable via des mesures axées sur l’environnement, l’énergie ou encore la lutte contre le dérèglement climatique 🌍.
Opérationnelle dès le 1er janvier 2013, la RT-2012 concernait tous les bâtiments chauffés.
Véritable révolution pour l’époque, la réglementation thermique 2012 (la RT-2012) ambitionnait de fractionner par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs.
Passant les dépenses en énergie de 150 kWhep/(m2.an) à 50 kWhep/(m2.an).
En guise de repère, les normes de constructions qui se succédèrent depuis 1974 n'avaient réussi qu’à diviser par deux les besoins en énergie des nouveaux bâtiments ; sur une période de 30 années.
La RT-2012 aspirait à travers ses 3 exigences de résultats (le Bbio, le Cep ; le Tic) de concevoir des édifices plus performants (été 🌞 comme hiver ⛄) présentant une faible consommation en énergie.
La RT-2012 fixait aussi des exigences dites de moyens (plus pragmatiques) pour assurer la théorie (les exigences de résultats).
La norme qui succéda à la RT-2012 👊.
Pour atténuer le dérèglement climatique, la scène internationale s’engage à réduire toujours plus ses besoins énergétiques mais aussi ses émissions de CO2 (stratégie bas carbone).
C’est dans ce contexte qu’est née en France (succédant ainsi à la RT-2012) la réglementation environnementale 2020 ; la RE2020.
🧱 Le secteur du bâtiment constituant l’un des leviers majeurs pour une amélioration significative et une avancée rapide vers nos objectifs.
Pour ce faire, la RE2020 s’appuie grandement sur la précédente réglementation thermique (la RT-2012) tout en étant plus ambitieuse sur les besoins en énergie des constructions neuves et en introduisant deux nouveaux indicateurs : les Ic construction et Ic énergie ; afin de mesurer l’impact environnemental des nouveaux bâtiments.
L’idée étant de promouvoir de nouvelles pratiques constructives.
A noter : l’indice qui signifiait la qualité des bâtiments RT-2012 lors de périodes caniculaires (le Tic) s’est vu remplacé par un tout nouvel indicateur : le DH (pour Degré-Heure).
En effet, les retours des occupants de maisons RT-2012 ont souligné un manque de confort en période de fortes chaleurs.
Le prérequis définissant le Tic sous la RT-2012 était donc inapproprié.
Au regard des canicules répétées ces dernières années (et plus longues) il était opportun et nécessaire d’introduire un indice plus adéquat.
RT-2012 : son champs d'application.
Comme à chaque nouvelle réglementation, le législateur a prévu une période de transition afin que les nouvelles habitudes nécessaires au bon respect de la nouvelle norme soient intégrées dans des conditions optimales.
Ainsi, la RE2020 ne s’appliquait dans un premier temps qu’aux constructions d’habitats individuels/collectifs ainsi qu’aux extensions de grande importance ; et ce dès le 1er janvier 2022.
Le périmètre d’application de la réglementation environnementale 2020 s’est ensuite étendu aux espaces de travail professionnels et salles de classes.
L’industrie des services s’est elle aussi vue assujettie à la RE2020 à partir du 1er janvier 2023.
Dans cet intervalle, la RT-2012 continuait à régir les projets d’agrandissements d’habitats de moindre envergure.
Aujourd'hui cette dérogation a pris fin et la RT-2012 a pris sa retraite, après 10 ans de bons et loyaux services 😺.
C’est au tour de la réglementation environnementale 2020 de prendre le relais.
Toutefois je vous rassure, l’intégralité de son texte ne s’applique pas systématiquement.
En fonction de la dimension de votre extension (par exemple), vous pourrez être exempté de certaines obligations.
🤘C’est toujours bon à savoir.
Vous l’aurez compris, la norme RT-2012 n’est plus.
Elle a existé, obtenu un sursis et s’en est allée.
A l’heure actuelle, c’est la RE2020 qui régit l’ensemble des nouveaux bâtiments chauffés (comme la RT-2012 en son temps).
Pourquoi cet article alors me demanderez-vous ?
Car la RT-2012 a marqué les esprits et beaucoup croient encore qu’elle est toujours d’actualités ; c’est compréhensible.
En effet, la période transitoire qui s’est étalée de janvier 2022 à janvier 2023 a créé la confusion (même chez les professionnels).
Surtout qu’en 2022, beaucoup de dispositions n’étaient pas encore clarifiées par le législateur.
Aujourd’hui, c’est plus clair et plus simple.
Une réglementation par secteur (le neuf et la rénovation).
Toutefois, si vous avez un quelconque doute de la norme applicable sur votre initiative, n’hésitez pas à me contacter via la rubrique contact ; je serais ravi de vous aider.
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