🔑: Autorisation d'urbanisme, RE2020.
Vous avez sans doute entendu parler de la Réglementation Environnementale 2020 (la RE2020). C'est la petite dernière d’une série de réglementations thermiques qui se sont succédées après la crise pétrolière des années 70. Un seul crédo : limiter l'impact environnemental des nouvelles constructions RE2020 ; en France.
Pour ce faire (aujourd’hui), chaque demande d'autorisation d'urbanisme doit être accompagnée de plusieurs documents clés.
Dans cet article, je vais vous expliquer quels sont ces documents et comment les préparer correctement.
Allez, c'est parti 😺 !
La RE2020 : petit rappel.
La RE2020 est une réglementation qui s’applique aux nouvelles constructions. Son objectif est simple : réduire l’impact environnemental du secteur du bâtiment.
Celui-ci étant :
le 2ème secteur le plus émetteur de CO2 (matériaux et produits de construction surtout), et
responsable de près de 46 % de la consommation d’énergie finale (celle qu’on reçoit à la maison).
La RE2020 cherche aussi à s’adapter aux conséquences du changement climatique (notamment en été 🌞).
On l’a tous ressenti au mois de juin 2023 : il fait beaucoup plus chaud ; très tôt.
Comment y arriver ?
En établissant des exigences de résultats (simulées via une étude thermique RE2020) ; mais aussi
en mettant en place des nécessités dites de moyens.
N’hésitez pas à parcourir cet article pour en savoir plus : https://www.spendle.co/post/la-re2020-en-bref
Sur un plan plus “administratif”, vous devrez prouver assez tôt au législateur du bon respect de la norme RE2020 de votre construction.
La première étape étant de joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme certains documents qui attestent de la bonne conformité de votre projet.
Votre demande d'autorisation d'urbanisme RE2020 : les documents indispensables.
Votre demande d’autorisation d’urbanisme changera selon votre projet :
aménagement,
construction ;
démolition.
Etc.
Étant spécialisé dans la Réglementation Environnementale 2020 (la RE2020), on me contacte pour examiner et confirmer la performance énergétique & environnementale des bâtiments neufs.
Je vais donc articuler le paragraphe sur la construction et vous détailler les documents essentiels à l’autorisation d’urbanisme suivante : le permis de construire.
Comme évoqué un peu plus haut, l’autorisation d’urbanisme RE2020 permet à la commune où vous construisez de vérifier que les travaux futurs seront conformes aux différentes règles en vigueur.
Voici une liste des principaux documents que vous devrez joindre à votre demande d'autorisation d’urbanisme.
Notez qu'elle peut varier selon si vous êtes ou non sur un site protégé (par exemple).
Il y a :
le formulaire de demande de permis de construire, accompagné
des éléments graphiques de votre projet RE2020 tels que : les plans de situation, de masse ; les plans en coupe. Il faudra aussi penser à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme les plans des façades et des toitures.
Songez également à annexer à votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme :
une projection illustrée permettant d’apprécier l’insertion de votre construction RE2020 dans son environnement,
une note évocatrice du terrain et du projet ;
📸 2 photos permettant de situer le terrain dans son environnement avoisinant 🔍 et éloigné.
Ces documents sont requis pour chaque demande d’autorisation d’urbanisme inhérente aux bâtiments RE2020 nouveaux.
D’autres éléments viendront se greffer à votre requête RE2020 ; il seront plus ou moins nombreux selon si :
votre édifice se situe dans un lotissement,
votre construction RE2020 siège dans une ZAC (zone d’aménagement concertée) ;
votre projet s’implante sur un site Natura 2000 ou encore dans un parc national 🍂.
Etc.
Je vous invite à vous rendre sur le site suivant pour une liste plus complète pouvant constituer une demande d'autorisation d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Si vous êtes assujetti(e) à la Réglementation Environnementale 2020 (et c’est sûrement le cas), vous devrez aussi joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme le formulaire PCMI14-1 attestant la prise en compte de la réglementation thermique.
C’est là où j’interviens 👊.
Pensez à parcourir la page suivante : https://www.spendle.co/attestation-bbio.
J’y détaille (assez bien je dois dire 😺) le contenu du document RE2020, les indicateurs qui y apparaissent ou encore : comment l’obtenir.
Les faux pas à éviter lors de la constitution de votre dossier.
Le respect de la norme RE2020 est un sujet sérieux.
Aller dans le sens opposé des règles de construction constitue un délit ; passible de sanctions pénales.
Elles peuvent aller jusqu’à une amende de 45 000 €, qui peut être complétée de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
C'est sans compter les autres éventuelles conséquences (remise aux normes ou encore démolition du bien RE2020).
Il est donc essentiel de vérifier que les éléments transmis pour votre demande d'autorisation d'urbanisme soient valides et complets.
Pour vous aider, je vous propose de lister ci-dessous les erreurs courantes (à éviter lors du dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme) :
Oublier des documents ; chaque annexe est importante et remplit un rôle précis. Assurez vous de joindre tous les papiers requis.
Fournir des informations imprécises ou incorrectes ; les autorités compétentes vérifient avec soin les données fournies. Veillez à être rigoureux et à jour lors de votre saisie.
Omettre des justificatifs. Pensez à justifiez chaque élément de votre projet RE2020.
Etc.
Notez que certains professionnels du bâtiment peuvent vous accompagner dans votre démarche de demande d'autorisation d'urbanisme RE2020.
Exemples :
🖍 les architectes ou encore
🖍 les dessinateurs projeteurs.
Il n'est pas rare que ces 2 corps de métiers conçoivent vos plans RE2020 et se chargent de monter votre instance de permis de construire.
Comme vous l'avez sûrement déjà admis, construire sous la RE2020 n'est pas chose facile mais c'est nécessaire et utile ; cela contribue non seulement à la préservation de notre planète 🌍 mais aussi à ériger des bâtiments plus durables (respectueux de votre porte-monnaie 💰 lorsque vous habiterez votre maison).
Je ne saurais donc que trop vous conseiller d'être attentif lors de la préparation de votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Un dossier complet facilitera non seulement l'obtention de votre permis de construire, mais vous assurera aussi un projet en adéquation avec les objectifs environnementaux de notre époque.
J'essaierais, via un prochain article, de vous donner plus de détails sur chaque document RE2020 à fournir lors d'une demande d'autorisation d'urbanisme.
Alors, restez connecté 😺 !
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